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PIARC (Association mondiale de la Route), fondée en 1909 et composée de 125 gouvernements membres du monde entier, est le forum mondial d'échange de connaissances et d'expériences sur les routes, les politiques et les pratiques du transport routier. Dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, l'Association contribue à un développement mondial stable et durable du secteur routier et du transport.

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Recouvrement des coûts et affectation des droits d'utilisation de la route

Sous la responsabilité du Comité AIPCR du Financement et de l'Évaluation économique (C9), une enquête a été menée auprès de pays membres de l'AIPCR sur le recouvrement des coûts d'utilisation de la route et leur affectation à la route ou aux transports. Le rapport en présente les résultats en deux parties : le recouvrement des coûts, d'une part, et le versement dans un fonds spécifique des droits d'utilisation de la route, d'autre part. Les examens particuliers de l'Afrique du Sud, de l'Allemagne, de l'Australie, des États-Unis, de la Finlande, de la Nouvelle-Zélande, du Québec, de la République tchèque et de la Suisse sont donnés comme exemple en date du 30 juin 1998.


Fiche d'information

  • Date : 1999
  • Auteur(s) : Comité technique 9 Financement et Evaluation économique / Technical Committee 9 Financing and Economic Evaluation
  • Domaine(s) : Politique routière / Financement du réseau routier
  • Type : Bilingue anglais - français
  • Référence PIARC : 09.03.BFR
  • ISBN : 2-84060-056-0
  • Nombre de pages : 60